Agression

Les victimes d’agressions physiques ou sexuelles doivent affronter deux volets :

 

  • Le volet pénal tendant à voir juger l’auteur des faits devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’Assises
  • Le volet civil tendant à l’indemnisation de la victime

    Au pénal : l’opportunité des poursuites c’est à dire le fait que l’auteur soit poursuivi ou non devant le Tribunal, revient au Procureur de la République. Il appartient à la victime de participer à divers degrés à la poursuite de procédure pénale : les auditions devant les services de police, éventuellement devant le juge d’instruction, la consultation aux UMJ (unité médico-judiciaire), les expertises médicales, et enfin la constitution de partie civile à l’audience (si celle ci n’est pas intervenue préalablement).
    L’intervention de l’avocat dès les premières étapes de la procédure est indispensable pour guider la victime, la conseiller dans les choix qui s’offrent à elle, exercer ses droits et, bien sûr, porter sa voix.

    Au civil : l’indemnisation n’est pas fonction de la gravité de l’infraction commise par l’auteur mais de l’importance du préjudice subi par la victime.
    L’appréciation du préjudice corporel se fait par voie d’expertise.
    Si l’auteur n’a pu être identifié ou est insolvable, la victime pourra, à certaines conditions, être indemnisée par la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions).

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