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Accidents de la circulation

Les accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur sont régis par loi Badinter du 5 juillet 1985.

Cette loi institue un régime d’indemnisation particulièrement favorable aux piétons et aux passagers transportés.

Dans le cas du conducteur-victime, la loi impose d’examiner les circonstances ayant concouru à la survenance de l’accident et notamment le comportement de ce dernier.

Le rôle à jouer par l’avocat dans ce cas de figure est déterminant dès lors que seule la reconnaissance d’un droit à réparation entier du conducteur-victime permettra une indemnisation totale de ses postes de préjudice. A défaut, l’indemnisation sera réduite à hauteur de la faute retenue.

Si la loi oblige l’assureur de la victime à mettre en place les opérations d’expertise médicale afin d’évaluer le préjudice subi par la victime puis à formuler une offre provisionnelle en sa faveur dans les 8 mois de l’accident, le concours de l’avocat reste déterminant dès le stade de l’expertise.

L’assureur n’a évidemment pas la même indépendance dans l’instruction du dossier que l’avocat spécialisé.

Ainsi, l’avocat spécialisé, fort de son réseau, ne sollicitera pas le concours du médecin conseil désigné par la compagnie d’assurance pour assister la victime lors des opérations d’expertise mais fera appel à un médecin conseil indépendant.

L’avocat négociera avec l’assurance l’indemnisation au regard des jurisprudences les plus favorables et sans crainte de dépasser le seuil de compétence d’un gestionnaire ou d’un inspecteur de compagnie d’assurance.

A défaut d’obtenir l’indemnisation qu’il estime dûe lors des négociations amiables avec l’assureur, il n’hésitera pas à saisir les tribunaux d’une procédure judiciaire d’indemnisation.

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